Sophie Cassan est spécialisé dans le droit de la famille et du patrimoine. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de :

  • Ses prestations d'avocat à Villeurbanne en droit du patrimoine.

Divorce - fixation de la prestation compensatoire et part de communauté

Divorce - fixation de la prestation compensatoire et part de communauté

La Cour de cassation (Civ. 1ère 22 mars 2017) rappelle que lorsque la liquidation du régime matrimonial se fait à part égale, il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de com...

En savoir +

En savoir +
Régime matrimonial de participation aux acquêts

Régime matrimonial de participation aux acquêts

Sophie CASSAN, avocate à Lyon, vous parle du régime matrimonial de participation aux acquêts. Les plus-values générées par l’activité du professionnel indépendant à...

En savoir +

En savoir +
Divorce - liquidation du régime matrimonial

Divorce - liquidation du régime matrimonial

Lorsqu’un époux a acquis des parts sociales pendant le mariage, il conserve la qualité d’associé dans la société. En revanche, la valeur de ses parts sociales doit être portée à...

En savoir +

En savoir +
Solidarité des époux locataires

Solidarité des époux locataires

Il existe une cotitularité légale pour les couples mariés puisque le droit au bail du local qui sert effectivement à l’habitation des 2 époux, quel que soit leur régime matrimon...

En savoir +

En savoir +
Divorce - prestation compensatoire

Divorce - prestation compensatoire

La prestation compensatoire n’a pas pour vocation de niveler les conditions de vie respective des époux après la séparation mais a pour but de compenser un déséquilibre des situ...

En savoir +

En savoir +
Le divorce judiciaire Villeurbanne

Le divorce judiciaire (réformé le 1er janvier 2021)

L’acte introductif d’instance en divorce prend la forme d’une assignation ou d’une requête conjointe.

En savoir +

En savoir +