Dans l’appréciation de la disparité de la situation respective des époux, le Juge aux affaires familiales doit prendre en compte les sommes versées au titre de la contribution d’un époux à l’entretien et à l’éducation des enfants du couple car elle constitue des charges venant en déduction des ressources de l’époux débiteur. Inversement, ces sommes ne sont pas prises en compte dans les revenus de l’époux créancier puisqu’elles sont destinées aux enfants et ne constituent pas pour lui un complément de revenus.

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Date: 
Vendredi, 15 mars, 2019
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Divorce - fixation de la prestation compensatoire et charges à prendre en considération