Sophie Cassan est spécialisé dans le droit de la famille et du patrimoine. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de :
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Médiateur familial
Avec la loi du 23 mars 2019, le Juge aux affaires familiales peut désormais, avec l’accord des parents, désigner un médiateur familial dans la décision par laquelle il statue dé...
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Divorce - solidarité ménagère
Il existe une solidarité ménagère entre les époux qui peut être invoquée par les tiers, notamment les bailleurs, jusqu’à la date de la transcription du divorce sur les actes d’É...
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Résidence alternée et aide au logement
En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, ceux-ci désignent le bénéficiaire de l’aide, mais la charge de l’enfant pour le calcul des aides au l...
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Divorce - prestation compensatoire
La prestation compensatoire n’a pas pour vocation de niveler les conditions de vie respective des époux après la séparation mais a pour but de compenser un déséquilibre des situ...
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20 ans des États généraux du droit de la famille et du patrimoine : une contribution es...
Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine marquent cette année leur 20e anniversaire, une étape significative dans leur parcours au sein du paysage juridique fr...
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Divorce pour faute
Il peut être demandé par un époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rend...
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